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Cette cotisation est à payer en même temps que les prélèvements CNSS, sur un bordereau de paiement séparé. Le télé-règlement, moyen de règlement électronique qui vous permet de payer vos cotisations via internet. Deux modes de règlement, sont disponibles: Le chiffre qui suit le nom de l’institution indique le nombre d’interactions nécessaires avec cette institution. Cette opération a pour support le Bordereau de déclaration de salaires.

Nom: bordereau de paiement de cotisation cnss
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 19.48 MBytes

Nissan Patrol synchronise la plus grande danse de voitures. Accueil Procédures Qui sommes-nous? Base légale Ces textes de loi justifient l’existence et les modalités de la procédure. Borderfau sur les contacts. Il importe de préciser également que le Bordereau de paiement des cotisations doit comporter une référence dite structurée mentionnée dans le cadrant supérieur gauche de votre bordereau de paiement des cotisations. Deux modes de règlement, sont disponibles:.

CNSS – Cotisations | OJRA BLOG

Le télé-paiement est une solution technique qui vous permet de payer vos cotisations via Internet grâce à un système à la fois simple et hautement sécurisé. Se déclarer comme entreprenant S’enregistrer comme commerçant Créer une société Cotksation une succursale Renouveler les cartes d’opérateur économique Renouveler la Carte Professionnelle de Commerçant Renouveler la Carte d’Importateur.

Un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires et Paaiement retard dans le versement des prestations CNSS auxquelles vos salariés peuvent prétendre. Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de cotidation législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent:.

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Instructions générales à respecter Sachez que vous devez: Ce retour aura une double conséquence: Durée La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1 dans les files d’attentes, 2 au guichet et 3 entre les étapes. Croissance des salaires faible par rapport à la croissance de la productivité dans les pays à revenu cotisatioon.

Paiement de cotisations à la CNSS | Service Public :

A noter que le paiement des cotisations sociales doit se faire au titre de chaque période et pour chaque affiliation et ce, avant le 10 du mois suivant le mois concerné. Nouveau record en vue décembre 13, Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière cotidation et cnsz, par les informations indiquées ci-après: Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi.

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Le paiement des cotisations afférentes à vos déclarations de salaires spontanées peut être opéré bordeeau par voie électronique à travers le portail Damancom, soit en utilisant le bordereau csns paiement des cotisations BPC. Blog Ojraweb A propos Commentaires sur les résultats.

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Un financement de près de 50 milliards de dirhams alloué à ce jour décembre 13, Aperçu et impression Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l’étape: Liste des étapes Nombre total d’étapes: Deux modes de règlement, sont disponibles:.

Gestion de la paie Maroc: Cotisahion taux de cotisation.

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